Article 1 - Nom et siège
Il est créé une association d’intérêt général dénommée "Bienvenue à Strasbourg" dont le siège est fixé au 34 rue de la Baronne d’Oberkirch, 67000 Strasbourg.
Le siège pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’Administration.
Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code civil local et inscrite au registre des associations du Tribunal Judiciaire de Strasbourg.
Article 2 - Objet
L'Association a pour objet de favoriser l’accueil des nouveaux arrivants en Alsace et leur bonne intégration dans le tissu local tout en contribuant à l’attractivité de la région.
Article 3 - But
L'Association poursuit un but non lucratif.
Article 4 - Moyens d'action
Pour réaliser son objet, l'Association se dotera de moyens définis au cas par cas par l'Assemblée générale et nécessaires à la réalisation des actions prévues.
Article 5 - Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 - Ressources
Les ressources de l'Association seront constituées par :
- Les cotisations des membres
- Les subventions émanant d'organismes publics ou privés
- Les revenus des biens et valeurs de l'association
- Les dons et legs
- Les recettes des manifestations organisées par l'Association
- Toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Le montant de la cotisation annuelle des membres, valable du 1er janvier au 31 décembre, sera fixé par une Assemblée générale.
Article 7 - Les membres
L'Association se compose de membres « personnes physiques » et de membres « personnes morales ».
Peut devenir membre toute personne intéressée par les buts de l'Association.
La qualité de membre est conditionnée au paiement de la cotisation annuelle.
Article 8 - Conditions d'adhésion
La qualité de membre est acquise sur demande écrite adressée au Président qui la soumet au Conseil d’Administration pour validation.
La qualité de membre s’acquiert par le paiement de la cotisation annuelle.
En cas de rejet de la demande, il est possible de faire appel devant l'Assemblée générale.
Le secrétaire tient à jour la liste des membres.
Article 9 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- L’exclusion prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou tout autre motif grave.
La démission sera effective dès sa notification par courrier au Président.
Article 10 - Assemblée générale - composition et convocation
Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige, sur convocation du Président.
Le Président convoque également l'Assemblée générale sur demande d'un quart des membres de l'Association, dans un délai de 2 mois.
La convocation à l'Assemblée générale contient l'ordre du jour arrêté par le Conseil d’Administration. Elle est adressée par courrier ou par email à tous les membres au moins 15 jours à l'avance.
Article 11 - Assemblée générale - pouvoirs
L'Assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui n'ont pas été dévolus à un autre organe.
Elle ne peut valablement délibérer que si un quart des membres est présent ou représenté.
Les résolutions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés, sous réserve des dispositions des articles 17 et 18. Le nombre de pouvoirs détenus par un membre est limité à cinq.
Un procès-verbal des délibérations est établi et inscrit sur un registre signé par le Président et le Secrétaire.
Article 12 - Conseil d’Administration - composition
L'Association est administrée par un Conseil d’Administration. Ce dernier est composé de 7 à 14 membres, élus par l'Assemblée générale au scrutin majoritaire simple, pour 3 ans et choisis parmi les membres cooptés par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration désigne en son sein un Bureau composé du Président, du ou des Vice-Présidents, du Trésorier et du Secrétaire qui assure la gestion courante.
Le Conseil d’Administration peut décider que d'autres personnes participent à ses réunions avec voix consultative.
Le Conseil d’Administration pourra être révoqué par l'Assemblée générale sur décision prise à la majorité des deux tiers des membres de l'Association, en raison d'une violation grave des devoirs ou d'une incapacité régulière de gestion.
Article 13 – Le Conseil d’Administration - pouvoirs
Le Conseil d’Administration prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l'Association qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée générale. Il assure le secrétariat de l'Assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Le Conseil d’Administration se réunit autant de fois qu'il est nécessaire pour la bonne gestion de l'Association et au minimum 3 fois par an.
Article 14 - Le Président
Le Président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts de l'Association. Il veille au respect des décisions du Conseil d’Administration et au bon fonctionnement de l’association.
Le Président assume les fonctions de représentations légales, judiciaires et extrajudiciaires de l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d'autres membres du Conseil d’Administration pour l'exercice de certaines de ses fonctions.
Article 15 - Le Trésorier
Le Trésorier fait partie des membres du Bureau.
Il tient une comptabilité probante et veille à la régularité des comptes qui sont arrêtés le 31 décembre de chaque année. Il rend compte de sa gestion à chaque Assemblée générale annuelle.
Article 16 - Le Secrétaire
Le Secrétaire fait partie des membres du Bureau.
Il rédige les procès-verbaux des Assemblées générales et des réunions du Conseil d’Administration. Il tient le registre des délibérations des Assemblées générales et du Conseil d’Administration.
Article 17 - Modification des statuts
La modification des statuts de l'Association doit être décidée par l'Assemblée générale des membres à une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le Conseil d’Administration.
Les conditions de convocation de l'Assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues à l'article 10 des présents statuts.
Article 18 -Dissolution
La dissolution de l'Association est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par une Assemblée générale des membres à une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
L'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l'Association.
L'actif net subsistant sera attribué à toute personne morale désignée par l'Assemblée générale.
Article 19 - Règlement intérieur
L'Assemblée générale peut décider, sur proposition du Conseil d’Administration, la rédaction d'un règlement intérieur.
Article 20 - Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive qui s'est tenue le 21 janvier 2004 à Strasbourg, modifiés par des Assemblées générales extraordinaires les 19 janvier 2011, 10 février 2015 et 27 avril 2026.
Laurence FOURNIER Jean-Frédéric WEISS
Secrétaire Président
